mentions légales & politique de confidentialité
Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par LOCANORD.
Raison sociale : LOCANORD
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 10 000,00 € (fixe)
Siège social : QUA QUARTIER LA HAUT 97231 LE ROBERT
SIREN : 898 697 032
RCS : 898 697 032 R.C.S. Fort-de-France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67898697032
Téléphone : 0696 20 20 16
Adresse e-mail : contact@locanord.com
Directeur de la publication : M. David Couta, PDG de Locanord
Hébergement
Le site est hébergé par :
Framer B.V.
Rozengracht 207B
1016 LZ Amsterdam
Pays-Bas
Site internet : https://www.framer.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le présent site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, icônes, documents, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par les articles L.111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel qu'en soit le procédé, sans l'autorisation écrite préalable de LOCANORD, est interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Responsabilité
LOCANORD met tout en œuvre afin de diffuser des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur ce site sous sa seule responsabilité.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
LOCANORD ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sauf disposition légale contraire.
Conception et développement du site
Le présent site internet a été conçu, développé et mis en ligne par Cherry Red, agence spécialisée en identité visuelle, création de sites internet et communication digitale.
L'ensemble de la conception graphique, de l'expérience utilisateur (UX/UI), du développement et de l'intégration du site a été réalisé par Cherry Red.
Pour toute demande concernant la conception ou le développement du site, vous pouvez contacter :
Cherry Red
Site internet : https://www.cherryred.fr
E-mail : contact@cherryred.fr
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site sur la manière dont LOCANORD collecte, utilise et protège leurs données personnelles.
LOCANORD s'engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que de la législation française applicable.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
LOCANORD
Adresse : QUA QUARTIER LA HAUT 97231 LE ROBERT
E-mail : contact@locanord.com
Téléphone : 0696 20 20 16
3. Données collectées
Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Nom de l'entreprise (si applicable)
Toute information transmise volontairement via le formulaire de contact
Les données strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent également être collectées automatiquement (adresse IP, informations techniques du navigateur, etc.).
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées afin de :
répondre à vos demandes de contact ;
établir un devis ;
assurer le suivi de nos échanges ;
gérer la relation avec les utilisateurs du site ;
améliorer la qualité des services proposés ;
assurer la sécurité du site.
Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales sans votre consentement.
5. Base juridique
Les traitements réalisés reposent sur :
votre consentement ;
l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande ;
l'intérêt légitime de LOCANORD à assurer la gestion de son activité et de son site internet ;
le respect des obligations légales lorsque celles-ci s'imposent.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées à LOCANORD.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant uniquement dans le cadre du fonctionnement du site (hébergement, maintenance, outils techniques), dans le respect de la confidentialité.
Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pour répondre aux obligations légales applicables.
8. Sécurité
LOCANORD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d'accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit d'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité de vos données ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base du traitement.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
E-mail : contact@locanord.com
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Informations et démarches : https://www.cnil.fr
12. Modifications de la politique
LOCANORD se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version publiée sur cette page est celle en vigueur à la date de consultation.
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SIREN : 898 697 032
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Téléphone : 0696 20 20 16
Adresse e-mail : contact@locanord.com
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2. Responsable du traitement
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5. Base juridique
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6. Destinataires des données
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